Informations sur le permis de construire n°04921418A0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU RELAIS
Lieu-dit du demandeur : ZI DES GRANDS BOIS
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : LA SEGUINIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : THOMAS EDISON
Code postal du terrain : 49460
Localité du terrain : MONTREUIL-JUIGNE
Section cadastrale 1 : 0152AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9731
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 555
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19