Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE
Numéro de voie du demandeur : 0000
Type de voie du demandeur : Espla
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOULIN
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE BP49
Code postal du demandeur : 49460
Localité du demandeur : MONTREUIL JUIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU 18 JUIN
Code postal du terrain : 49460
Localité du terrain : MONTREUIL-JUIGNE
Section cadastrale 1 : 0049AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6579
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 601
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 71
Surface ' Bureau ' démolie : 49
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
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