Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AVERROES
Numéro de SIRET du demandeur : 829599059
Numéro de voie du demandeur : 153
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d'Angers
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ECOUFLANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jacques-Yves COUSTEAU
Lieu-dit du terrain : ZAC du VAL DE MONTREUIL - HAMEAU DU H
Code postal du terrain : 49460
Localité du terrain : MONTREUIL-JUIGNE
Section cadastrale 1 : 0722AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 357
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre