Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Peignerie
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : GREZ NEUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Durantiere
Localité du terrain : 49460 MONTREUIL-JUIGNE
Section cadastrale 1 : 0685AK
Section cadastrale 2 : 0686AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1574
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 430
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre