Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 0012
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : SAINT EXUPERY
Code postal du demandeur : 49460
Localité du demandeur : MONTREUIL JUIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 49460
Localité du terrain : MONTREUIL-JUIGNE
Section cadastrale 1 : 0070AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre