Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV PASTEUR
Dénomination personne morale demandeur : FONCIER 49 (F49 PROMOTION)
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : bd
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : Suzanne Buisson
Code postal du terrain : 49460
Localité du terrain : MONTREUIL-JUIGNE
Section cadastrale 1 : 0567AK
Section cadastrale 2 : 0568AK
Section cadastrale 3 : 0569AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 713
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-05
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 424
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre