Informations sur le permis de construire n°04921417A0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PETITE SENSIVE
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DU PARC
Code postal du terrain : 49460
Localité du terrain : MONTREUIL-JUIGNE
Section cadastrale 1 : 0001AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3151
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
Nombre de logements de 2 pièces : 33
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements collectifs créés : 46
Nombre de logements total créés : 46
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2553
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30