Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MIN. DES ARMEES - ESID DE RENN
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200068
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Laval
Code postal du terrain : 49460
Localité du terrain : Montreuil-Juigne
Section cadastrale 1 : 1767OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 637304
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 480
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
France Cadastre