Informations sur le permis de construire n°04921419A0070

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MONTREUIL JUIGNE PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 87920861900012
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE DE COUBERTIN
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DU PARC
Code postal du terrain : 49460
Localité du terrain : MONTREUIL-JUIGNE
Section cadastrale 1 : 0001AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3110
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 301
Surface ' Service public ' démolie : 301
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28