Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL GUIET
Libellé de la voie du demandeur : La Peignerie
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : GREZ NEUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Durantiere
Localité du terrain : 49460 MONTREUIL-JUIGNE
Section cadastrale 1 : 0685AK
Section cadastrale 2 : 0686AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1574
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 10
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 430
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
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