Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRAMATOME
Libellé de la voie du demandeur : LES TREFILERIES
Code postal du demandeur : 49460
Localité du demandeur : MONTREUIL JUIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : ALBERT CAMUS
Code postal du terrain : 49460
Localité du terrain : MONTREUIL-JUIGNE
Section cadastrale 1 : 0130AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4231
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
France Cadastre