Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL du Grand Quesnay
Numéro de SIRET du demandeur : 38788399400015
Numéro de voie du demandeur : 605
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Quesnay
Code postal du demandeur : 76850
Localité du demandeur : Montreuil-en-Caux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 605
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Grand Quesnay
Code postal du terrain : 76850
Localité du terrain : Montreuil-en-Caux
Section cadastrale 1 : 06610B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40465
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 786
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 270
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 786
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-03
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