Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU GRAND QUESNAY
Numéro de voie du demandeur : 605
Type de voie du demandeur : Chem
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Quesnay
Code postal du demandeur : 76850
Localité du demandeur : Montreuil-en-Caux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 605
Type de voie du terrain : Chem
Libellé de la voie du terrain : du Grand Quesnay
Code postal du terrain : 76850
Localité du terrain : Montreuil-en-Caux
Section cadastrale 1 : 0661OB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 786
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-20
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