Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DU PETIT PARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 39086109400014
Libellé de la voie du demandeur : 75 Avenue de Paris
Code postal du demandeur : 02310
Localité du demandeur : MONTREUIL AUX LIONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 75 avenue de Paris
Code postal du terrain : 02310
Localité du terrain : MONTREUIL-AUX-LIONS
Section cadastrale 1 : 0315C
Section cadastrale 2 : 2405C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 696
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre