Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI COVREOR
Dénomination personne morale demandeur : COVREOR
Numéro de SIRET du demandeur : 83137089500011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE FONTAINES
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : MONTREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RTE DE FONTAINES
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : MONTREUIL
Section cadastrale 1 : 168ZH
Section cadastrale 2 : 171ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1812
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 487
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 119
Surface ' Artisanat ' démolie : 96
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
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