Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Cnes du Montreui
Numéro de SIRET du demandeur : 24620040600014
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 62170
Localité du demandeur : Montreuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Pierre Ledent
Code postal du terrain : 62170
Localité du terrain : Montreuil
Section cadastrale 1 : 113AE
Section cadastrale 2 : 111AE
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 614
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Surface ' Service public ' démolie : 86
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-15
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