Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES GRAVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 45004876400010
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Marsigny
Code postal du demandeur : 28170
Localité du demandeur : LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DES GRAVIERS
Lieu-dit du terrain : FERMAINCOURT
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : MONTREUIL
Section cadastrale 1 : 78ZD
Section cadastrale 2 : 159ZD
Section cadastrale 3 : 160ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11230
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 159
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
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