Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place du Caquet
Lieu-dit du demandeur : BP 269
Code postal du demandeur : 93205
Localité du demandeur : SAINT-DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pratz Est
Code postal du terrain : 24110
Localité du terrain : MONTREM
Section cadastrale 1 : 47AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
France Cadastre