Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES MARES
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : MONTRELAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MARES
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : MONTRELAIS
Section cadastrale 1 : 01760D
Section cadastrale 2 : 01740D
Section cadastrale 3 : 07010D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7826
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre