Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL FERME DE VOVADY
Numéro de SIRET du demandeur : 84773236900016
Lieu-dit du demandeur : Le Marin
Code postal du demandeur : 43290
Localité du demandeur : Montregard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Marin
Code postal du terrain : 43290
Localité du terrain : Montregard
Section cadastrale 1 : 503F
Section cadastrale 2 : 453F
Section cadastrale 3 : 454F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 221681
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-21
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