Informations sur le permis de construire n°04314220Y0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la Roche
Numéro de SIRET du demandeur : 81920233400010
Numéro de voie du demandeur : 815
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Reouze
Lieu-dit du demandeur : La Roche
Code postal du demandeur : 43290
Localité du demandeur : Montregard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Roche
Code postal du terrain : 43290
Localité du terrain : Montregard
Section cadastrale 1 : 503H
Section cadastrale 2 : 502H
Section cadastrale 3 : 501H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 123632

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 876
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 438
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29