Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Montregard
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine
Code postal du demandeur : 43290
Localité du demandeur : Montregard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18-20
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Sucs
Code postal du terrain : 43290
Localité du terrain : Montregard
Section cadastrale 1 : 1004H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9428
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 377
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre