Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MIRABEL
Numéro de SIRET du demandeur : 81240528000015
Libellé de la voie du demandeur : LA BARRAQUE
Code postal du demandeur : 46270
Localité du demandeur : SAINT JEAN MIRABEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAISON NEUVE
Code postal du terrain : 46270
Localité du terrain : MONTREDON
Section cadastrale 1 : 8ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-01
France Cadastre