Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DU MAS ROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 41518842400014
Libellé de la voie du demandeur : MAS ROUX
Code postal du demandeur : 46270
Localité du demandeur : MONTREDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MASROUX
Code postal du terrain : 46270
Localité du terrain : MONTREDON
Section cadastrale 1 : 169ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3982
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 411
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
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