Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21810182200011
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 81360
Localité du demandeur : MONTREDON LABESSONNIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOURTAL
Code postal du terrain : 81360
Localité du terrain : MONTREDON-LABESSONNIE
Section cadastrale 1 : 108CL
Section cadastrale 2 : 170CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35891
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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