Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE BELLEVUE
Libellé de la voie du demandeur : LE BARTHAS
Code postal du demandeur : 81360
Localité du demandeur : MONTREDON LABESSONNIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5595
Libellé de la voie du terrain : LE PLO
Code postal du terrain : 81360
Localité du terrain : MONTREDON-LABESSONNIE
Section cadastrale 1 : 1BZ
Section cadastrale 2 : 121BZ
Section cadastrale 3 : 122BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10368
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2713
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1169
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1208
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
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