Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA SOUQUE
Libellé de la voie du demandeur : LA SOUQUE
Code postal du demandeur : 81360
Localité du demandeur : MONTREDON LABESSONNIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SOUQUE
Code postal du terrain : 81360
Localité du terrain : MONTREDON-LABESSONNIE
Section cadastrale 1 : 101BV
Section cadastrale 2 : 102BV
Section cadastrale 3 : 55BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61665
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2074
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
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