Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION AGES SANS FRONTIER
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CARAVEN CACHIN
Code postal du demandeur : 81630
Localité du demandeur : SALVAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 81360
Localité du terrain : MONTREDON-LABESSONNIE
Section cadastrale 1 : 26DL
Section cadastrale 2 : 28DL
Section cadastrale 3 : 32DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10136
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4530
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 610
Surface ' Service public ' démolie : 110
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
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