Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE NEUILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 43410381800010
Libellé de la voie du demandeur : NEUILLY
Code postal du demandeur : 81360
Localité du demandeur : MONTREDON LABESSONNIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NEUILLY
Code postal du terrain : 81360
Localité du terrain : MONTREDON-LABESSONNIE
Section cadastrale 1 : 109CK
Section cadastrale 2 : 110CK
Section cadastrale 3 : 14CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31835
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1460
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
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