Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROSFILLEX IMMOBILIER - M. GROSFILLEX Andre
Numéro de SIRET du demandeur : 76920133600013
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAC ARBENT
Lieu-dit du demandeur : CS60401
Code postal du demandeur : 01107
Localité du demandeur : OYONNAX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU MUSINET
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0013AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 176672
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2247
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 30081
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 848
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre