Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PAVILLON
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BROLLIAT
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0202AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8242
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 24
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1522
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre