Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA - M. Philippe TORMENTO
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : 50 RUE DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 CHEMIN DU MONT
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0009AE
Section cadastrale 2 : 0171AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2372
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1384
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1384
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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