Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BJM 15 - M. LAVEAU Bernard
Numéro de SIRET du demandeur : 81490195500017
Numéro de voie du demandeur : 116
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : De Bresse
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : MONTREAL LA CLUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Bresse
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0301AK
Section cadastrale 2 : 0300AK
Section cadastrale 3 : 0299AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10694
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 737
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-19
France Cadastre