Informations sur le permis de construire n°00126516H0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PRE LUQUAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81946340700000
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : De Geneve I
Lieu-dit du demandeur : Les Battoirs
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : NANTUA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : Fornay
Lieu-dit du terrain : Lotissement industriel pre luquain
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0078AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3497
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 743
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-18