Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21010265300016
Libellé de la voie du demandeur : 1 place Jean Coupat
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : MONTREAL LA CLUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 place Jean Coupat
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0009AD
Section cadastrale 2 : 0008AD
Section cadastrale 3 : 0007AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6411
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1168
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 390
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-29
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