Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NRJ2- Monsieur Jacques GUILLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 43184007300024
Libellé de la voie du demandeur : 106 CHEMIN DE GRANDE MONTA
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : MONTREAL LA CLUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 92 AVENUE DU QUEBEC
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0017AH
Section cadastrale 2 : 0016AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1958
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 209
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 310
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre