Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 IMPASSE DU BOIS JOLI
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : MONTREAL LA CLUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 IMPASSE DU BOIS JOLI
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0081AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 989
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre