Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 75 AVENUE DES NARIX
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : MONTREAL LA CLUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 73 AVENUE DU QUEBEC
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0522AH
Section cadastrale 2 : 0523AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 517
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre