Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Noel Perrotot
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : MONTREAL LA CLUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Des Noisetiers
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0002AE
Section cadastrale 2 : 0003AE
Section cadastrale 3 : 0004AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1450
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 255
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre