Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA - M. Philippe TORMENTO
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : 50 RUE DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 CHEMIN DU MONT
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0009AE
Section cadastrale 2 : 0171AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2372
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 942
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre