Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CASALEGNO
Numéro de SIRET du demandeur : 53980932700015
Numéro de voie du demandeur : 429
Libellé de la voie du demandeur : ZA EN FAURIANNE
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : BEARD GEOVREISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 131
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Quebec
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0689AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1210
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 508
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre