Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PANORALAC
Numéro de SIRET du demandeur : 81207785700017
Numéro de voie du demandeur : 76C
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Du General De Gaulle
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : du 8 Mai 1945
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0252AI
Section cadastrale 2 : 0688AI
Section cadastrale 3 : 0251AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1499
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1061
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre