Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDIS DE L'AIN- MADAME LORILLARD Natacha
Numéro de SIRET du demandeur : 28011200400039
Libellé de la voie du demandeur : 200 AVENUE du Capitaine DH
Lieu-dit du demandeur : CS 80033
Code postal du demandeur : 01001
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CLESELLES
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 119pAD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5748
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1197
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
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