Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MR SCHEIDECKER ANDRE
Libellé de la voie du demandeur : 5 rue DU HUIT MAI 1945
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : MONTREAL LA CLUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 rue Du 8 Mai 1945
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0532AI
Section cadastrale 2 : 0536AI
Section cadastrale 3 : 0684AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1262
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
France Cadastre