Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PEP 01 PATRIMOINE
Dénomination personne morale demandeur : SCI PEP 01 PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79772968800011
Libellé de la voie du demandeur : 7 AVENUE JEAN-MARIE VERNE
Lieu-dit du demandeur : MAISON DE L'EDUCATION
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLESELLES
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0119AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27967
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1265
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
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