Permis de construire de la ville de Montréal-la-Cluse

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Montréal-la-Cluse
Code postal : 01460
Code INSEE de la commune : 01265

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00126515H0012
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/04/2015
Date d'ouverture de chantier :	31/12/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100023
Code postal : 01009 BOURG EN BRESSE Cedex
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 13 rue des Savoies et 11 r MONTREAL LA CLUSE 01460
Parcelle(s) concernée(s) : AI162 AI127 AI351
Superficie du terrain : 385m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 366m2
Surface de plancher nouvelle construite : 7m2