Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE - M. Patrick DUFOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21010265300016
Libellé de la voie du demandeur : 1 place JEAN COUPAT
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : MONTREAL LA CLUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 Rue du Jura - Complexe
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0479AH
Section cadastrale 2 : 0478AH
Section cadastrale 3 : 0473AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3645
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 121
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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