Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 77563216900212
Libellé de la voie du demandeur : 58 Avenue Emile Zola
Code postal du demandeur : 92649
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 68 RUE DU JURA
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0069AI
Section cadastrale 2 : 0575AI
Section cadastrale 3 : 0482AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13106
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3718
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
France Cadastre