Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GNOMON
Numéro de SIRET du demandeur : 43266936400023
Numéro de voie du demandeur : 12 bi
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CORDIER
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU JURA
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0183AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 717
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 277
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
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