Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE - Monsieur DEGUERRY J
Numéro de SIRET du demandeur : 21010265300016
Libellé de la voie du demandeur : 1 place Jean Coupat
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : MONTREAL LA CLUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Francois Prosper de Dougl
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0385AB
Section cadastrale 2 : 0412AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4260
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 782
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
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